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Période :
2024 - 2027
Observation
MCP
Partenaires

Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREETS) ; toutes les équipes des services de prévention et santé au travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur volontaires.

Commanditaires

Santé Publique France.

Thèmes :
Santé travail
Santé mentale
Problématique

Les maladies à caractère professionnel (MCP) sont définies comme les maladies ou symptômes susceptibles d’être d’origine professionnelle et n’ayant pas fait l’objet d’une réparation par les régimes de Sécurité sociale. Depuis 2007, Santé publique France, en collaboration avec l’Inspection médicale du travail, est en charge du programme de surveillance des MCP chez les salariés français. La coordination du programme en région est assurée par les Observatoires Régionaux de la Santé (ORS) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via le médecin inspecteur régional. Ce programme de surveillance, arrêté dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis de nombreuses années en lien avec l’absence de médecin inspecteur du travail, a été redéployé depuis le second semestre 2024, sous la coordination de l’ORS et la DREETS. Ce programme de surveillance permet de recueillir des données de surveillance des MCP au niveau national mais aussi régional permettant de contribuer et d’orienter les politiques de prévention en santé travail en région.

Objectifs

Les objectifs du programme de surveillance des MCP sont de : produire des indicateurs statistiques sur les signalements de MCP et de les décliner par critère socioprofessionnel ; suivre ces indicateurs pour l’analyse des tendances dans le temps ; contribuer à l’estimation de la sous-déclaration des Maladies Professionnelles Indemnisables (MPI) ; fournir des éléments pour alimenter les réflexions pour l’extension de la liste des tableaux de MPI ; contribuer aux missions de veille dans le domaine de la santé au travail, par le repérage de potentielles pathologies émergentes ou nouveaux facteurs de risques professionnels ; contribuer à l’identification de populations professionnelles plus à risque de développer des MCP et orienter les politiques de prévention.

Méthodologie

Le programme de surveillance des Maladies à caractère professionnel repose sur un réseau de médecins du travail volontaires et leur équipe. Chaque année, sur deux périodes de deux semaines consécutives ("quinzaine MCP"), les médecins du travail font remonter des données sur l’ensemble des salariés vus en consultation médicale du travail : caractéristiques socioprofessionnelles et potentiels signalements de MCP. Une application permet un recueil de données plus facile et possible par les équipes des services de prévention et santé au travail.

État d'avancement

L’annonce du redéploiement de ce programme MCP a été réalisée lors d’une présentation à la Sometrav en 2024 et par des courriels adressés à la majorité des médecins du travail de la région (services inter-entreprises et services autonomes).

Une quinzaine MCP a eu lieu en novembre 2024 et 2 quinzaines en 2025 (juin et novembre). Des séances d’information du programme MCP et ses modalités pratiques de participation (fonctionnement de l’application, recueil de données…) ont été proposées aux services de prévention de santé au travail. En 2024, 10 présentations des modalités pratiques de participation ont eu lieu auprès des services de prévention et santé au travail et, en 2025, 4 présentations ont été organisées dont 2 auprès des services de santé au travail de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Une présentation du programme MCP a également été réalisée lors de la journée dédiée aux infirmiers en santé travail de la Sometrav en octobre 2025.

Lors de la quinzaine MCP de novembre 2024, 55 équipes de santé au travail ont participé sur 404 invitations envoyées dans notre région (services de prévention et de santé au travail et services autonomes), soit un taux de réponse de 13,6 %. En juin 2025, 36 équipes de santé au travail ont participé sur 415 invitations, soit un taux de participation de 8,7 %.

En 2025, les invitations à participer ont été élargies aux services de santé au travail de la Mutualité Sociale Agricole et de la fonction publique de la région. Les analyses de la quinzaine 2024 sont en cours et seront disponibles début 2026.